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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)
Description: *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023
Identifiant de la procédure: 207e4b9c-4dcc-4652-97b0-7d7ab374353d
Identifiant interne: 23S0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Ce présent contrat a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie (à Toulouse) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. *Le présent marché est attribué à l'intermédiaire d'assurances Marsh Sas et la Compagnie d'assurances : Abeilles Iard & Sante - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 Bois Colombes Cedex. *Le montant indiqué ci-dessus est exprimé en euros Ttc et est composé des garanties suivantes: -Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie Responsabilite Civile Decennale Collective Sur Seules Garantie Legale (Complementaire De 2ème Ligne)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)
Description: *L'opération à assurer concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1000 élèves qui regroupera des formations générales et technologiques. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat de 50 lits (extensible à 100 lits), des locaux d'accompagnement et de maintenance, des logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements (voitures et bus scolaires). Le terrain est d'une superficie de 7,9 ha environ avec des réserves foncières pour l'implantation d'un gymnase. Ce lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/carbone E4c1. *Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 42.111.914 euro(s) TTC. *A titre indicatif, les travaux, d'une durée prévisionnelle de 21 mois (hors période de garantie de parfait achèvement) ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 08/09/2023
Identifiant interne: S-PF-1368355
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et qualité des garanties et capitaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des contrats et sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 921,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARSH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MARSH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 247 921,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.0208
Titre: Souscription d'un contrat d'assurances Dommages-ouvrage et risques annexes pour la construction du lycée d'Auterive (Opération n° 50261)
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 832094FB-CF37-0118-085F4E907BA4965E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 83209517-0048-7300-A033985B6AD1E2DF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MARSH SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1368355-1-0-1
Adresse postale: Rue Archimede
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 79 95 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcb5f150-b3e6-4bdd-b328-1aca0c597f9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 18:26:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708316-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024