See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles
Description: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Ce marché comporte 2 tranches : - une tranche ferme : création d'un giratoire et aménagement de l'accès nord de la commune - une tranche optionnelle : rétablissement d'un chemin agricole Les travaux de la tranche ferme et optionnelle peuvent être ou non concomitants. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir la tranche optionnelle dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 mois. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de lot. La durée globale du marché est estimée à 8 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue pour la tranche ferme. Elle débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation et non comprise dans le délai d'exécution. La durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 5 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est fixée à 1 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale. Caractéristiques / quantités : Tranche Ferme : Décapage de terres végétales y compris évacuation en décharge 960m3, Décapage de la terres végétale et mise en stock 970m3 Reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale : 970m3, Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 160m3 Fourniture et pose de bordures et caniveau : T2 125m, grès 950m, caniveau grès 610m Démolition de structure de chaussées : 770m3 Extraction de déblais : 1 040 m3 Mise en dépôt et reprise du stock : 320m3 Déchets inertes 720m3 Fourniture et mise en oeuvre de remblais d'apport 1120m3 5260m2 de géotextile Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 1 940m3 Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume 0/14 classe 3 : 1 640T, BBSG 0/10 classe3 : 850T, pose de pavés de réemploi : 470m2 Signalisation horizontale en résine thermoplastique 1 065ml, marquages spéciaux en résine thermoplastique 102m2 Barrettes sonores : 40m ; plots réfléchissants 120U 40m Signalisation verticale, panneaux de police y compris supports et massifs : 38U, panneaux directionnelles 8U ; Fournitures d'arbres tiges, conifères et de cépées : 18U Tranche Optionnelle 01 : Extraction de déblais : 1080m3 Géotextile : 1680m2 Transport de déchets inertes : 1080m3 Couche de forme GNT 0/31.5 : 560m3 GNT 0/20 : 520m3
Identifiant de la procédure: 1b2a0f62-f7c4-47c2-b479-a5885ef991b1
Identifiant interne: 2025PA251943
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles
Description: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Ce marché comporte 2 tranches : - une tranche ferme : création d'un giratoire et aménagement de l'accès nord de la commune - une tranche optionnelle : rétablissement d'un chemin agricole Les travaux de la tranche ferme et optionnelle peuvent être ou non concomitants. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir la tranche optionnelle dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 mois. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de lot. La durée globale du marché est estimée à 8 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue pour la tranche ferme. Elle débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation et non comprise dans le délai d'exécution. La durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 5 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est fixée à 1 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale. Caractéristiques / quantités : Tranche Ferme : Décapage de terres végétales y compris évacuation en décharge 960m3, Décapage de la terres végétale et mise en stock 970m3 Reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale : 970m3, Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 160m3 Fourniture et pose de bordures et caniveau : T2 125m, grès 950m, caniveau grès 610m Démolition de structure de chaussées : 770m3 Extraction de déblais : 1 040 m3 Mise en dépôt et reprise du stock : 320m3 Déchets inertes 720m3 Fourniture et mise en oeuvre de remblais d'apport 1120m3 5260m2 de géotextile Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 1 940m3 Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume 0/14 classe 3 : 1 640T, BBSG 0/10 classe3 : 850T, pose de pavés de réemploi : 470m2 Signalisation horizontale en résine thermoplastique 1 065ml, marquages spéciaux en résine thermoplastique 102m2 Barrettes sonores : 40m ; plots réfléchissants 120U 40m Signalisation verticale, panneaux de police y compris supports et massifs : 38U, panneaux directionnelles 8U ; Fournitures d'arbres tiges, conifères et de cépées : 18U Tranche Optionnelle 01 : Extraction de déblais : 1080m3 Géotextile : 1680m2 Transport de déchets inertes : 1080m3 Couche de forme GNT 0/31.5 : 560m3 GNT 0/20 : 520m3
Identifiant interne: T-PA-1674169
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 083 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COCHERY ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 083 333,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pa25194300
Titre: Marché n°2025pa25194300 - Rd43 Le Bellay En Vexin - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DAB87E75-CE27-00F1-2F7926C0D1F4309B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1962224
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DAB87EB1-AB1E-DCE8-35AB4F45105875E6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DAB87EC1-F0F4-2AF4-2267FABC39EDB582
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COCHERY ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674169-1-0-1
Adresse postale: Che Du Parc
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 18 39 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f9c95b2-1ffd-488f-9bcf-a5e148ef5196 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 12:59:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708376-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025