708488-2022 - Mise en concurrenceFrance-Basse-Terre: Travaux de gros œuvre
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Téléphone: +33 590806210
Fax: +33 590806231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil departemental de la guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: direction des batiments departementaux desmarais
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Philippe COQUIN
Téléphone: +33 590806200
Fax: +33 590806219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: conseil departemental de la guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: direction des marches publics desmarais
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme JONOT Marie-Andrée
Téléphone: +33 590806210
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Fax: +33 590806231
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de batiments sur le domaine departemental (10 Lots)
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de batiments sur le domaine departemental.Accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no 1 - dEMOLITION - fONDATIONS - gROS-OEUVRE - amenagements exterieurs -plomberie-sanitaires, - lot no 2 - revetements de sols et murs - pEINTURE, - lot no 3 - cHARPENTE - cOUVERTURE - eTANCHEITE, - lot no 4 - menuiserie aluminium- serrurerie- lot no 5 - menuiserie bois - cLOISONS - faux plafonds - rIDEAUX, - lot no 6 - cLIMATISATION, - lot no 7 - courants forts - courants faibles, - lot no 8 - modules industrialises, - lot no 9 - dESAMIANTAGE, - lot no 10 - pEINTURE lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
demolition - fONDATIONS - gROS-OEUVRE - amenagements exterieurs - pLOMBERIE-SANITAIRES
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de démolition - fondations - gros-oeuvre - aménagements extérieurs- plomberies sanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 42 000 000 eur ht - 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 17 500 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 13 500 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 7 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 4 000 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revetements de sols et murs - pEINTURE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht - 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 300 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 200 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 500 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente - cOUVERTURE - eTANCHEITE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 13 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 950 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 950 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 850 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie aluminium - sERRURERIE
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe(Y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade
II.2.4.
Description des prestations
travaux de menuiserie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 750 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 750 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 250 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiserie bois - cLOISONS - faux plafonds -voilages rideaux occultants - sTORES - fILMS
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux d' Installation de cloisons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 7 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 250 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 250 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 500 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
climatisation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'installation de matériel de climatisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 4 500 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 1 650 000 eur ht - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 150 000 eur ht - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 950 000 eur ht - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 750 000 eur (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courants forts - courants faibles
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'installations électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 13 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 4 500 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 3 300 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 700 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 500 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modules industrialises
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de construction de bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 34 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 11 000 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 9 500 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 7 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 6 500 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
desamiantage
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
travaux de désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 9 000 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 3 200 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 500 000 EUR - 3e classé (volume de commande maximum Ht) : 2 000 000 EUR - 4e classé (volume de commande maximum Ht) : 1 300 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture - réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution: département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4.
Description des prestations
peinture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2024-2025-2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 300 000 eur ht- 1er classé (volume de commande maximum Ht) : 200 000 EUR - 2e classé (volume de commande maximum Ht) : 100 000 EUR

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Lot no 9 - dESAMIANTAGE :Certificat de qualification en vigueur attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en la matièrelot no 10 - documents à produire au titre de la candidature :Agrément Insertion par l'activité Economique, en cours de validité, délivrée par la Dieccte ou pour les entreprises équivalentes, attestation de l'emploi une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Preuve de la capacité professionnelle-références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 16:00
Lieu:
bureau du Conseil Départemental

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
marches no2022a034n134 à no2022a034n171Conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Durée du marché :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord cadre à bons de commande est conclu avec :- lOTS 1 à 9 : 4 opérateurs économiques par lot - lOT 10 : 2 opérateurs économiques.Modalités de retrait du dossier de consultation :Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement.Clauses sociales :lots no 1-2-3-4-5-7 :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour les titulaires de l'accord-cadre, par l'obligation de réserver 10 % pour les lots 1 et 2 et 5 % pour les lots 3, 4, 5 et 7 du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Lot no10 :Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022