708912-2023 - RésultatsFrance-Bagnols-sur-Cèze: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 225/2023 22/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: route d'avignon
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30200
Pays: France
Courriel: accueil@gardrhodanien.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des déchets
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 26 079 519,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola double-pesée de tous les apports en OMR à l'unité de traitement ;ole traitement des OMR dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Distance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola double-pesée de tous les apports d'encombrants et de déchets de balayeuses à l'unité de traitement ;ole traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;ol'élaboration et la transmission de tout document demandé par les services de l'etat et les éco organismes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion des végétaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ole broyage des végétaux et des palettes, stockés sur la plate-forme de Saint Nazaire, en provenance des déchetteries de Connaux, Cornillon, Saint Julien de Peyrolas, Saint Marcel de Careiret et Saint Nazaire ;ole chargement du broyât dans des semi FMA, mis à disposition par le titulaire ; ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de compostage de l'agglomération (Commune de Bagnols-Sur-Cèze) ;ole transport des végétaux broyés, par semi FMA, jusqu'à l'unité de traitement du titulaire ;ola réception et le broyage de végétaux bruts en provenance directe des déchetteries de Chusclan, Laudun, Lirac, Saint Laurent des Arbres et Pont Saint Esprit;Ola valorisation organique et/ ou énergétique des végétaux broyés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola double pesée des matériaux de collecte sélective (hors verre), entrant au centre de tri ;ola récupération du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ol'ouverture des sacs plastiques jaunes ;ole tri-conditionnement selon les standards imposés par l'eco-organisme et les filières de recyclage (option Filières ou Reprise Fédérations - vgo), et ce dans le cadre des extensions de consignes de tri définies par l'eco organisme ; ole chargement des produits triés ;ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri jusqu'au lieu défini par le titulaire, ainsi que le transport et le traitement des déchets indésirables (D3e, petits mobiliers, Déchets Diffus Spécifiques...) repérés en amont de la chaîne de tri lors du vidage;ole chargement, la pesée et le transport des papiers graphiques jusqu'au lieu défini par l'agglomération ;ola prise en charge des frais de transport, de tri complémentaire et d'élimination des produits refusés par les filières de recyclage comme non conformes aux prescriptions techniques de l'eco-organisme ;ol'analyse des flux entrants et des refus de tri ;ol'organisation de visite du centre de tri pour un public scolaire et/ou adulte (une dizaine de visites / an à titre indicatif)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des papiers graphiques et de bureau
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola double pesée des papiers - graphiques entrant au centre de tri ;ola réception du gisement de matériaux à trier ;ole stockage des produits qui ne devra pas entraîner une détérioration de ces produits en attente de tri ;ole tri-conditionnement des papiers - graphiques et des papiers de bureau issus des collectes sélectives aux prescriptions minimales du Repreneur proposé par le titulaire du marché ;ole stockage et le chargement des papiers ; ole chargement, la pesée, le transport et le traitement des refus de tri et des autres matières recyclables, autres que les papiers graphiques, jusqu'au lieu défini par le titulaire ;ol'analyse par caractérisation des flux entrants et des refus de tri
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des gravats
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola double-pesée de tous les apports de gravats à l'unité de traitement ;ola réception des bennes avec contrôle qualité ;ole traitement avec valorisation matière de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur ;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
ola fourniture et la mise à disposition des équipements (bennes, caissons, bacs...) et les véhicules nécessaires pour collecter la ferraille dans toutes les déchetteries de l'agglomération du Gard rhodanien ;ol'organisation, la gestion et la réalisation des évacuations de la ferraille ; ola valorisation matière de la ferraille. Le titulaire devra faire valoriser le maximum de déchets accueillis. Il soumettra à l'agglomération la liste des filières qu'il compte utiliser et informera l'agglomération de tout changement ou difficulté rencontrée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459649
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202308
Lot nº: 1
Intitulé:
traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx languedoc roussillon
Numéro national d'identification: 43388524100144
Adresse postale: 765, rue Henri Becquerel
Ville: Montpelier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 19 550 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309
Lot nº: 2
Intitulé:
traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: onyx languedoc roussillon
Numéro national d'identification: 43388524100144
Adresse postale: 765 rue Henri Becqurel
Ville: Montpelier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 802 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202310
Lot nº: 3
Intitulé:
gestion des végétaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre valorisation alcyon
Numéro national d'identification: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des princes
Ville: Orange
Code NUTS: FR France
Code postal: 84100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 706 099,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 50 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
transport des déchets vertes broyés

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 5
Intitulé:
traitement des papiers graphiques et de bureau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec mediterranee
Numéro national d'identification: 85384244100059
Adresse postale: site de Pujaut chemin des falaises
Ville: Pujaut
Code NUTS: FR France
Code postal: 30131
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 212 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312
Lot nº: 6
Intitulé:
traitement des gravats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coval
Numéro national d'identification: 81251448700014
Adresse postale: bp4 lieu-dit les Ramières
Ville: Sablet
Code NUTS: FR France
Code postal: 84110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 466 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202313
Lot nº: 7
Intitulé:
transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dumas
Numéro national d'identification: 49786953700025
Adresse postale: 384 chemin de la coste
Ville: Sabran
Code NUTS: FR France
Code postal: 30200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 342 070,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze.Le montant indiqué corresponde au montant estimatif issu du DQE pour la durée totale de toutes les reconductions.Le lot 6 a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence puisqu'aucune offre n'avait été reçue initialement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2023