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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig - Relance des lots 7 et 23 suite à infructuosité
Description: Construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig - Relance des lots 7 et 23 suite à infructuosité
Identifiant de la procédure: 8791bbcf-19ff-4975-ad17-c21a63d1a3b9
Avis précédent: 3bf2566e-5b2e-4f39-86d3-112775ab48c0-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route des loisirs
Ville: Mutzig
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CVC Plomberie
Description: CVC Plomberie
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route des loisirs
Ville: Mutzig
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 3bf2566e-5b2e-4f39-86d3-112775ab48c0-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pour 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement paysagers
Description: Aménagement paysagers
Identifiant interne: LOT 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route des loisirs
Ville: Mutzig
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 3bf2566e-5b2e-4f39-86d3-112775ab48c0-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pour 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 764 315,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAU AIR SYSTEME
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 566 829,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 7
Titre: LOT 7 - CVC PLOMBERIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EST PAYSAGES D'ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 197 485,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 23
Titre: LOT 23 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement: 24670106400049
Adresse postale: 2 route Ecospace
Ville: Molsheim
Code postal: 67125
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0388498258
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU AIR SYSTEME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49919522000029
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320179350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EST PAYSAGES D'ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53956861800042
Adresse postale: 7 route de Lingolsheim
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388976604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97526bd7-69f1-4ce6-a59f-36915b725f7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 10:26:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708942-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025