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708995-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Marseille: Services d'analyses médicales
OJ S 225/2023 22/11/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpcam bouches-du-rhone
Nom officiel: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzMDMwNg==
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Autre type: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mapa no23.601.08 fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le centre D'Examen de sante de la Cpcam13
Numéro de référence: 23.601.08
II.1.2.
Code CPV principal
85148000 Services d'analyses médicales
85148000 Services d'analyses médicales
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, collecte et lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le Centre d'examen de santé de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 53 333,33 EUR
Valeur hors TVA: 53 333,33 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85148000 Services d'analyses médicales
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, la collecte, la lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le CESAM de la CPCAM 13. Dans le cadre de l'examen de Prévention en Santé (Eps), le dépistage du Cancer du Col de l'utérus est réalisé par les médecins du CESAM 13 selon les recommandations de l'arrêté du 30/07/2020.Les tests de dépistage sont l'examen cytologique et l'examen de biologie médicale "Test" HPV-HR qui nécessitent tous deux un prélèvement cervico-utérin de préférence inclus en milieu liquide
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1 Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard du traitement des commandes proposés allant de la réception de la lettre de commande à la livraison du matériel, les délais de livraisons après / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 1.1-les moyens humains du laboratoire d'ACP spécifiquement dédiés au marché- le nombre et les qualités de l'équipe médicale - le nombre et la qualité de l'équipe technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.2-le matériel proposé pour les prélèvements des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide - la qualité du matériel de prélèvement - la sécurité du matériel de prélèvement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.3-Les procédés relatifs à la réalisation des analyses médicales des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide et génotypages HPV conforme aux recommandations des bonnes pratiques médicales selon / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2-Délai / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: 2.1-Les délais d'approvisionnement du matériel de prélèvement requis pour les frottis cervicaux-vaginaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2-Les délais de transmission des analyses des frottis cervicaux-vaginaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.3-Les délais de transmission des génotypages HPV / Pondération: 20
Coût - Nom: 3-Prix des prestations / Pondération: 5
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/21/ue pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566948
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-566948
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 23.601.08
Intitulé:
fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le Cesam13
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/11/2023
16/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: medipath
Nom officiel: medipath
Adresse postale: 22 rue leon paulet
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Adresse internet: http://www.ameli.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 53 333,33 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 53 333,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référé précontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/11/2023
17/11/2023