2023-OJS225-709163-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.e.m.i.s.a.p

Numéro national d'identification: 63588049500018

Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion CS 20 163

Ville: Salon-de-Provence Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13654

Pays: France

Courriel: marches@semisap.fr

Téléphone: +33 413228000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://semisap.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

Numéro de référence: 2305

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 197 935,72 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: 13300 salon de provence

II.2.4.

Description des prestations

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP (contrat "Responsable")

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-427474

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09

Intitulé:

assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: collecteam

Adresse postale: 13 Rue Croquechâtaigne BP 30064

Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45380

Pays: France

Adresse internet: https://www.collecteam.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamie mutuelle

Adresse postale: 18 Rue Léon Jouhaux CS 92459

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Adresse internet: https://www.lamie-mutuelle.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 197 935,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

place de l'offre : première (offre unique)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire d'aix-en-provence

Adresse postale: 40 boulevard Carnot

Ville: Aix-en-Provence

Code postal: 13100

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2023