2023-OJS225-709211-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: troyes aube habitat

Numéro national d'identification: 34149806100017

Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés

Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr

Téléphone: +33 325711717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.troyes-aube-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)

Numéro de référence: 2023-01-0062

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante 1 rue Nicolas Camusat à Troyes (10000)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 720,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante - 1 Rue Nicolas Camusat à TROYES (10000)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de larticle R2122-7 du code de la

commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-243108

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231172

Intitulé:

maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation-restructuration du Foyer des Lilas en Résidence Etudiante - 1 Rue Nicolas Camusat à TROYES (10000)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement tda (Mandataire)

Ville: Charleville Mezieres

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet accenta

Ville: Rosieres Pres Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10430

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: miot christophe

Ville: Falaise

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 270 720,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326210187

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2023