7093-2023 - RésultatsFrance-Lisieux: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération - lisieux Normandie
Numéro de référence: 22-038
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est de type Mti, Pf, Cpi et Cp et comprend les prestations P1, P2 et P3. L'Article 1.1.1 du Ccap précise l'ensemble des prestations comprises dans le présent marché
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 670 042,52 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché est de type Mti, Pf, Cpi et Cp et comprend les prestations P1, P2 et P3. L'Article 1.1.1 du Ccap précise l'ensemble des prestations comprises dans le présent marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 181-512574
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m078
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-Andre Lez Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 670 042,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée aupouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023