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709419-2022 - Mise en concurrenceFrance-Carcassonne: Services de courrier
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam de l'aude
Nom officiel: cpam de l'aude
Numéro national d'identification: 77578372300015
Adresse postale: 2 allée de Bezons
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://WWW.AMELI.FR
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestations multi-services - marché réservé aux entreprises adaptées
Numéro de référence: 2022-022
II.1.2.
Code CPV principal
64120000 Services de courrier
64120000 Services de courrier
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....) - la préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossiers - les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis) - la manutention et la destruction d'archives - les travaux de reprographie - la gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures) - les transports ponctuels - les travaux de manutention Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 386 400,00 EUR
Valeur hors TVA: 386 400,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courrier & numérisation
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
64120000 Services de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
o La gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....)o La préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossierso Les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
archives, reprographie, stocks
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie, 63121100 Services de stockage
79520000 Services de reprographie, 63121100 Services de stockage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
o La manutention et la destruction d'archiveso Les travaux de reprographieo La gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures)o Les transports ponctuelso Les travaux de manutention
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Début: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
ce marché (tous les lots) est réservé aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L5213-13 du Code du Travail et L344-2 de Code de l'action sociale et des familles), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2023 Heure locale: 08:00
Date: 23/01/2023 Heure locale: 08:00
Lieu:
cpam des Hautes Pyrénées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022
15/12/2022