2023-OJS225-709502-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes

Ville: Evry Courcouronnes Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91054

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparissud.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement

Numéro de référence: 2023M065

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Les moyens humains :Qualifications techniques, juridiques et financières, expériences spécifiques en matière d'eau potable et d'assainissement des intervenants (CV ou équivalents) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Les moyens humains :La liste et la composition de l'équipe dédiée et la complémentarité du savoir-faire des membres de cette équipe pour la réalisation des prestations / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l'organisation:la bonne compréhension des attentes de Grand Paris Sud / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l'organisation:l'organisation proposée afin d'assurer les différentes missions envisagées au titre de l'accord-cadre / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l'organisation:- les dispositions prévues en termes d'échanges et de communication / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marchés reconductibles: L'Accord cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.Marchés de prestations similaires. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-337023

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M065

Intitulé:

assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas setec hydratec (mandataire)

Adresse postale: immeuble Central Seine- 42/52 Quai de la rapée

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75583

Pays: France

Adresse internet: https://www.setec.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: calia conseil

Adresse postale: 24 rue Michal

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Adresse internet: https://www.caliaconseil.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: admys avocats aarpi

Adresse postale: 40/41 Quai Fulchiron

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69005

Pays: France

Adresse internet: https://www.admys-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre exécuté à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/11/2023