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709511-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-le-Fleury: Services d'architecture
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay-Le-Fleury
Nom officiel: ville de Fontenay-Le-Fleury
Numéro national d'identification: 21780242000018
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78330
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 130143300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-le-fleury.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours Restreint Sur Esquisse + Pour La Phase 1 Du Reamenagement Du Campus Pergaud/Gade : Rehabilitation Et Extension De L'Ecole Pergaud Et Creation D'Un Batiment De Restauration Scolaire
Numéro de référence: 2214
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.4.
Description des prestations
pour participer à améliorer son cadre de vie, et à l'occasion de son programme de rénovation d'équipements publics, la ville de Fontenay-Le-Fleury souhaite amorcer un projet de réhabilitation et d'extension sur le Campus Pergaud/Gadé situé à l'extrémité nord du centre-ville de la commune.Le campus représente le deuxième site d'équipement de la ville de Fontenay-Le-Fleury. Il accueille en plus des aménagements extérieurs, deux écoles élémentaires, une école maternelle, un gymnase, un centre de loisirs, un bâtiment de restauration scolaire, un bâtiment d'activité pour les jeunes ainsi qu'un bâtiment de logement qui est amené à être démoli.- Concours restreint sur Esquisse +- l'Enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation du projet est de 5 062 000 euro(s) Ht (valeur juillet 2022)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
- Qualité des références- composition et qualifications de l'équipe proposée- moyens et matériels
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte Dplg ou De-Hmonp" uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 4
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
Le candidat produira un dossier de candidature comportant les pièces demandées à l'article 4.1.1 du règlement du concours de la phase candidatureLe jury analyse les candidatures au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature
Le candidat produira un dossier de candidature comportant les pièces demandées à l'article 4.1.1 du règlement du concours de la phase candidatureLe jury analyse les candidatures au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères d'évaluation des projets sont :- parti architectural : qualité de la réponse au programme fonctionnel et de l'insertion dans le site- cohérence technique et environnementale : qualité de la réponse au programme technique- cohérence économique de l'évaluation du projet- planning prévisionnel
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/02/2023 Heure locale: 23:00
Date: 01/02/2023 Heure locale: 23:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2023
Date: 10/03/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation de la phase candidatures
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Membres ayant voix délibératives : Président du Jury, Membres élus de la Cao Elus en lien avec le projet Les personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle Membres ayant voix consultative Cf.article 5.1 du règlement du concours de la phase candidatures pour plus de détails
Membres ayant voix délibératives : Président du Jury, Membres élus de la Cao Elus en lien avec le projet Les personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle Membres ayant voix consultative Cf.article 5.1 du règlement du concours de la phase candidatures pour plus de détails
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement du consours apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022
15/12/2022