709727-2022 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Étiquettes autocollantes
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu amiens picardie
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80054
Pays: France
Courriel: Direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144976&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'étiquettes pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
II.1.2.
Code CPV principal
30192800 Étiquettes autocollantes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture d'étiquettes pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 676 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etiquettes hydrosolubles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
etiquettes hydrosolubles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etiquettes sur-mesure en rouleaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
etiquettes sur-mesure en rouleaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etiquettes sur-mesure en planches
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
etiquettes sur-mesure en planches
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rubans de transfert
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192320 Rubans pour imprimantes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
rubans de transfert
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bobines pour ensacheuses
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39226300 Bobines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
bobines pour ensacheuses
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etiquettes pour archives ou inventaire
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192800 Étiquettes autocollantes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CH d'abbeville, CHI de Montdidier-Roye, CHI de la Baie de Somme, CH de Doullens, CH d'hesdin et EPSM de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
etiquettes pour archives ou inventaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits proposés / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Analyse technique et moyens organisationnels / Pondération: 200
Critère de qualité - Nom: Développement durable en lien avec l'exécution des prestations / Pondération: 100
Prix - Pondération: 500
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises soit dans 48 mois
VI.3.
Informations complémentaires
les montants indiqués par lot à "Valeur estimée" correspondent au montant maximum par lot et toutes périodes de reconductions comprises.Le critère "Qualité des produits proposés" sera analysé selon les sous-critères suivants pour les lots 1, 2, 3 et 6:- sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points ;- sous-Critère 2 : Analyse des échantillons - 100 points ;Pour les lots 4 et 5, le critère "Qualité des produits proposés" sera analysé au regard de la qualité des produits proposés via la fiche technique.Pour s'ensemble des lots, le critère "Analyse technique et moyens organisationnels" sera analysé selon les sous-critères suivants:- sous-Critère 1 : Délai de livraison - 100 points :- sous-Critère 2 : Organisation de la prestation (Service Après-Vente, moyens humains et matériels dédiés à la prestation et modalités de passation des commandes) - 100 points ;Le présent accord-cadre implique la remise d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 7.2 du Règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022