709795-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cachan: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
OJ S 245/2022 20/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cachan
Adresse postale: square de la libération
Ville: Cachan
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94230
Pays: France
Courriel: marchespublics.dst@ville-cachan.fr
Téléphone: +33 0149696184
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cachan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_897566.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-cachan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de plantes, graines, micro mottes, boutures racinees, arbres, arbustes, vivaces, bulbes
II.1.2.
Code CPV principal
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de plantes, graines, micro mottes, boutures racinees, arbres, arbustes, vivaces, bulbes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24440000 Engrais divers, 14212410 Terre végétale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de produit pour L'Entretien des espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
micro-mottes - plantes de boutures- plantes de semis et graines
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451100 Plantes à repiquer, 03111000 Graines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de micro-mottes - plantes de boutures- plantes de semis et graines
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arbres et arbustes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes, 03451100 Plantes à repiquer
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison D'Arbustes ET D'Arbres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chrysanthemes et sapins de noel
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42131300 Arbres de Noël et autres assemblages de vannes, 03121200 Fleurs coupées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de chrysanthèmes et sapins de noël
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
culture biologique
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de produits de culture biologique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fertilisation et traitement biologique vigne/arbre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de fertilisation et traitement biologique vigne/arbre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lutte contre la processionnaire du pin et du chene
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
suivi technique et palinjection de la vigne
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15333000 Sous-produits végétaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
produit de suivi technique et palinjection de la vigne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bulbes a fleurs
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bulbes a fleurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plantes vivaces graminees et aromatiques
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de plantes vivaces graminées et aromatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au Titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 48 mois.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/04/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2023 Heure locale: 08:45

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du G2n2ral de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2022