2022-OJS245-709926-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Loire-Bretagne

Adresse postale: 9 Avenue Buffon

Ville: Orleans

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code postal: 45063

Pays: France

Courriel: Marches-publics@eau-loire-bretagne.fr

Téléphone: +33 238497505

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143921&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22s050-évaluation de la cohérence globale du 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral

Numéro de référence: 22S050

II.1.2.

Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de : - questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme. À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées pour le compte de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'ensemble de son bassin hydrologique

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet d'évaluer la cohérence globale du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son volet littoral. Il s'agit de :- questionner les fondamentaux du 11e programme d'intervention : un programme construit autour de 2 enjeux prioritaires, un programme incitatif, sélectif, lisible, simple et territorialisé ; - évaluer si ces fondamentaux ont été atteints et identifier les marges de progression qui existent ; - réaliser un focus sur l'enjeu transversal " littoral " du programme.À la suite de l'évaluation, il pourra être commandé une mission d'appui aux services de l'agence pour la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:05

Lieu:

orleans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues via Place en temps utile (au plus tard le vendredi 6 janvier 2023 à 12h00), sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le mardi 10 janvier 2023 à 12h00.L'agence de l'eau est fermée du 23 décembre 2022 au 02 janvier 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: le tribunal administratif d'orléans, service accueil

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: bp24209

Ville: Nantes Cedex2

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la même instance que celle chargée des recours: le tribunal administratif d'orléans

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2022