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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'E.P.S.B.D., situé à Étampes dans l'Essonne, est un établissement de santé spécialisé en psychiatrie. Il joue un rôle majeur dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux au niveau départemental. En 2022, l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand a procédé à l'acquisition de nouveaux bâtiments situés sur le site du G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences, au 2 route de Longpont sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'établissement, déjà présent sur ce site, avait précédemment ouvert une unité d'hospitalisation pour adolescents en 2010, et inauguré, en 2012, un bâtiment de 9 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) destiné à l'hospitalisation des cinq secteurs de psychiatrie du nord du territoire essonnien. Dans le cadre de cette acquisition, l'établissement a repris en 2022 la gestion des installations techniques, notamment les réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, anciennement exploités par le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences. Cependant, un constat de carence en matière de maintenance a été relevé. Cette situation nous conduit aujourd'hui à envisager soit le remplacement de ces installations, soit leur maintien dans les meilleures conditions d'exploitation possibles. Une réflexion approfondie sur la meilleure approche à adopter est donc nécessaire pour garantir la pérennité et la fiabilité de ces infrastructures essentielles. Une convention avec le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences nous permet l'utilisation de leur point d'alimentation en eau et gaz jusqu'en 2027, date à laquelle nous devons être autonome. De plus le Schéma Directeur Immobilier de l'Etablissement prévoie de nombreuses transformations sur le site, des rénovations de bâtiments mais également des constructions neuves. Les nouvelles installations techniques devront être en capacité d'absorber les nouveaux besoins
Identifiant de la procédure: 904c4941-6c05-4067-a731-60e2eca74e06
Identifiant interne: 25PI11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ras
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'E.P.S.B.D., situé à Étampes dans l'Essonne, est un établissement de santé spécialisé en psychiatrie. Il joue un rôle majeur dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux au niveau départemental. En 2022, l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand a procédé à l'acquisition de nouveaux bâtiments situés sur le site du G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences, au 2 route de Longpont sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L'établissement, déjà présent sur ce site, avait précédemment ouvert une unité d'hospitalisation pour adolescents en 2010, et inauguré, en 2012, un bâtiment de 9 000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) destiné à l'hospitalisation des cinq secteurs de psychiatrie du nord du territoire essonnien. Dans le cadre de cette acquisition, l'établissement a repris en 2022 la gestion des installations techniques, notamment les réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, anciennement exploités par le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences. Cependant, un constat de carence en matière de maintenance a été relevé. Cette situation nous conduit aujourd'hui à envisager soit le remplacement de ces installations, soit leur maintien dans les meilleures conditions d'exploitation possibles. Une réflexion approfondie sur la meilleure approche à adopter est donc nécessaire pour garantir la pérennité et la fiabilité de ces infrastructures essentielles. Une convention avec le G.H.U. Paris Psychiatrie & Neurosciences nous permet l'utilisation de leur point d'alimentation en eau et gaz jusqu'en 2027, date à laquelle nous devons être autonome. De plus le Schéma Directeur Immobilier de l'Etablissement prévoie de nombreuses transformations sur le site, des rénovations de bâtiments mais également des constructions neuves. Les nouvelles installations techniques devront être en capacité d'absorber les nouveaux besoins
Identifiant interne: S-PA-1695696
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CECOTECH INGENIEIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25pi11
Titre: Mission d'étude et de Conception en vue de l'Autonomisation des Fluides (Eau, Gaz) et Reprise de l'Assainissement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1C3A9B5-DC36-3449-2F6473CFB3251782
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Ville: Etampes
Code postal: 91152
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: JANCOURT Daniel
Téléphone: 0169925252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E1C3A9D3-DB91-D532-10FB7C13CF7FF729
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E1C3A9E2-DF6B-1F6B-E88CE5910C410536
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E1C3A9F1-F1C9-B0E6-5ABAA00BF46EFE04
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CECOTECH INGENIEIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1695696-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Du Camp Romain
Ville: Milly-La-Foret
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0785849075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65cb6439-a464-4bc3-80bc-5ad18e67aebd - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 16:16:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709988-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025