71011-2025 - Résultats
France – Études techniques – ACCORD CADRE PRESTATIONS PREALABLES
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Adresse électronique: commande.publique@omdm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS PREALABLES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'investigations préalables pour les travaux opérés par la Communauté de Communes Océan et Marais de Monts.
Identifiant de la procédure: e9777eb9-580d-45d1-8172-dc813f0f7419
Identifiant interne: 2024-31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET LEVEES TOPOGRAPHIQUES
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: 2024-31-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause de sauvegarde : résiliation possible pour une augmentation du prix de 5%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Volet financier : 60% Volet technique : 40% - Méthodologie d’intervention (35 points) - Délai et planning (35 points) - Moyens humains et matériels (20 points) - Démarche environnementale (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES
Description: La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a besoin de faire réaliser des reconnaissances géotechniques et des études géotechniques dans le cadre des projets portés par le pôle cycle de l’eau dans les domaines de l’assainissement collectif, l’assainissement des eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ou de défense incendie.
Identifiant interne: 2024-31-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause de sauvegarde : résiliation possible pour une augmentation du prix de 5%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Volet financier : 60% Volet technique : 40% - Méthodologie d’intervention (35 points) - Délai et planning (35 points) - Moyens humains et matériels (20 points) - Démarche environnementale (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DIAGNOSTIC AMIANTE
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: 2024-31-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause de sauvegarde : résiliation possible pour une augmentation du prix de 5%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Volet financier : 60% Volet technique : 40% - Méthodologie d’intervention (35 points) - Délai et planning (35 points) - Moyens humains et matériels (20 points) - Démarche environnementale (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELARL CABINET GUILLEMET AGT
Offre: 
Identifiant de l’offre: CABINET GUILLEMET - OFFRE DE BASE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-31-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL HYDROGEOTECHNIQUE NORD
Offre: 
Identifiant de l’offre: HYDROGEOTECHNIQUE - OFFRE DE BASE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-31-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS AGIR
Offre: 
Identifiant de l’offre: AGIR - OFFRE DE BASE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-31-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@omdm.fr
Téléphone: +33 251580789
Télécopieur: +33 251596613
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.omdm.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELARL CABINET GUILLEMET AGT
Numéro d’enregistrement: 44265312700047
Adresse postale: 12 RUE DES ROCHERS
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: etudes@agt-geometre.com
Téléphone: +33 054693598
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL HYDROGEOTECHNIQUE NORD
Numéro d’enregistrement: 44031771700088
Adresse postale: ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS 4 AVENUE DU NOYER A LA MALICE
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: paysdeloire@hydrogeotechnique.com
Téléphone: +33 240407657
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS AGIR
Numéro d’enregistrement: 53452154700024
Adresse postale: ZA LA CROIX DES CHAUMES RUE DES LANDES ROUSSES
Ville: LE POIRE SUR VIE
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: christophe.favreau@agir-labo.fr
Téléphone: +33 251360285
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 379565c9-9be3-403c-8006-1d1ac6040344  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:33:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71011-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025