710306-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Travaux de couverture
OJ S 246/2022 21/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Couverture Etancheite Bardage
Numéro de référence: 2022-0100
II.1.2.
Code CPV principal
45261210 Travaux de couverture
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Couverture Etancheite BardageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 108 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
douaisis - cambrésis - artois - ternois
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valenciennois - avesnois
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bassin minier
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
littoral - côte d'opale
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de la Somme
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de l'oise
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de l'aisne
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
II.2.4.
Description des prestations
secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Une clause d'insertion et des conditions d'exécution à caractère environnemental sont présentes dans ce contrat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2022