227/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Adresse électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Traitement et évacuation des boues de lagunes et travaux d'entretien des bassins-.

Description: Accord-cadre de fournitures courantes et de services / de travaux. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Identifiant de la procédure: 29f7ecd7-1fea-4250-be11-119e3cb631ac

Identifiant interne: 2423

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Traitement et évacuation des boues

Description: Traitement et évacuation des boues

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: 1-Prix des prestations sur la base des marchés subséquents

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 2-Caractéristiques fonctionnelles (Description de toutes les techniques à disposition pour l’extract

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 3-Performances en matière de protection de l’environnement (schéma décisionnel en phase étude pour l

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 4- Les moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais d’exécution (moyen humains et matériel

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 5- Le délai de démarrage à compter de la notification du marché subséquent pour une situation normal

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 6- Les références (nombres et diversité)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Travaux d'entretien des bassins de lagunes

Description: Travaux d'entretien des bassins de lagunes

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: 1-Prix des prestations sur la base du DQE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 2-Caractéristiques fonctionnelles (description des produits utilisés pour chaque intervention, choix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: 3-Moyens mis en œuvre assurer les délais d’exécutions ((moyen technique notamment pour intervenir to

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE

Offre:

Identifiant de l’offre: 133594

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2423/1

Titre: Traitement et évacuation des boues

Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARP-OSIS EST

Offre:

Identifiant de l’offre: 133667

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2423/2

Titre: Traitement et évacuation des boues

Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE

Offre:

Identifiant de l’offre: 133594

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 242302/3

Titre: Travaux d'entretien des bassins de lagunes

Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1