2022-OJS246-710785-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl grand avignon

Adresse postale: 320 che des meinajaries

Ville: Avignon

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 84140

Pays: France

Courriel: florence.verne-rey@grandavignonamenagement.fr

Téléphone: +33 451208484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et Construction publique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

requalification des avenues de la Trillade et Moulin Notre-Dame au sein de l'éco-quartier Joly-Jean

Numéro de référence: 2022/007

II.1.2.

Code CPV principal
45111290 Travaux préparatoires de viabilité

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de requalification des avenues Trillade et Moulin Notre -Dame au sein de l'écoquartier Joly-Jean à Avignon, réalisés en 2 lots séparés : Lot 1 : VRD Lot 2 : Espaces verts

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 098 916,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vrd

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: avignon (84000)

II.2.4.

Description des prestations

travaux préparatoires, terrassement et VRD

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Considérations sociales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 725 096,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

Le lot comporte des tranches optionnelles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies dans le CCAG 2021 de référence

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces Verts

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: avignon (84000)

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'espaces verts

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Considérations sociales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 373 820,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

3. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies à l'article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:01

Lieu:

avignon (84000)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/12/2022