710840-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Services de maintenance de systèmes – Implémentation, configuration et maintenance d’une plateforme d’acquisition, stockage et analyse des données pour le monitoring des déversoirs d’orage
OJ S 225/2023 22/11/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Digitale des Eaux de Wallonie
Adresse électronique: info@digiteaux.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Implémentation, configuration et maintenance d’une plateforme d’acquisition, stockage et analyse des données pour le monitoring des déversoirs d’orage
Description: Implémentation, configuration et maintenance d’une plateforme d’acquisition, stockage et analyse des données pour le monitoring des déversoirs d’orage
Identifiant de la procédure: fbef736a-229f-44dd-8fc1-53e3a35aa4ce
Identifiant interne: PPP0ZT-3799/3/MP_23.113_3799_ Monitoring des déversoirs d'orage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles n°17  
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société Digitale des Eaux de Wallonie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles n°17  
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société Digitale des Eaux de Wallonie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: /
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Implémentation, configuration et maintenance d’une plateforme d’acquisition, stockage et analyse des données pour le monitoring des déversoirs d’orage
Description: Implémentation, configuration et maintenance d’une plateforme d’acquisition, stockage et analyse des données pour le monitoring des déversoirs d’orage
Identifiant interne: MP_23.113_3799_ Monitoring des déversoirs d'orage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options: 
Description des options: Options exigées (cfr le point 3.9 du CSC)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles n°17  
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société Digitale des Eaux de Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte un reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une expérience avérée au cours des 5 dernières années dans l’implémentation de plateformes telle que celle à concevoir Le soumissionnaire devra ainsi joindre à son dossier de candidature tout document permettant de vérifier les capacités ci-dessus, dont plusieurs exemples récents de développements et implémentations semblables à ceux demandés dans cet appel d’offre.Niveau(x) minimal(aux): 3 plateformes
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira une déclaration sur son chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché sera d’au minimum 250.000 € par an, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Couverture fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les moyens dédicacés à l’exécution du marché :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3799/ZT/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2023 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/12/2023 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société wallonne des eaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Digitale des Eaux de Wallonie
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Digitale des Eaux de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0794566590
Adresse postale: Rue des Ecoles n°17
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Luc Lejeune
Adresse électronique: info@digiteaux.be
Téléphone: +32 87342865
Adresse internet: http://www.digiteaux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement: 0230.132.005
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Magali BOMBOIR
Adresse électronique: achats.achats@swde.be
Téléphone: +32 87342805
Adresse internet: http://www.swde.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0401487a-61ad-49ea-8d07-a864440a4457  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710840-2023
Numéro de publication au JO S: 225/2023
Date de publication: 22/11/2023