71090-2023 - RésultatsFrance-Dinan: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la Station d'épuration de Saint-Pôtan - Amélioration de la filière de traitement
Numéro de référence: 22.108
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le bureau d’études retenu devra réaliser les différentes phases de la mission de Maîtrise d’œuvre sur la base des orientations définies préalablement dont les principales caractéristiques sont la mise en œuvre :
D’une zone d’infiltration,
D’un système de transfert des effluents épurés vers la zone d’infiltration,
D’une déphosphatation en option,
D’un suivi du milieu récepteur,
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 985,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché comporte la réalisation des phases suivantes :
L’avant-projet détaillé relatifs aux travaux d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Saint-Pôtan,
Le dossier Loi sur l’Eau à déposer auprès des administrations compétentes,
Les études de projet (PRO),
L’assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),
Les prestations liées à la conformité et au visa d'exécution du projet (VISA),
La Direction de l'exécution des travaux (DET),
L’Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique (2.1-Méthodologie détaillée par volet : 20% - 2.2-Technicité en matière de mise en [input]œuvre de zone d'infiltration : 20% - 2.3-Qualification et organisation du personnel, expérience : 10% - 2.4-Cohérence du temps affecté à la mission par phase : 10%) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été passé selon la procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande publique qui fixe à 40 000.00 € HT le seuil de dispense de mise en concurrence pour l'ensemble des acheteurs soumis au code. Pour les achats d'une montant inférieur à ce seuil (ce montant devant être estimé conformément aux articles R.2121.1 à R.2121-4 et R2121-5 à R2121-7 du Code de la commande publique), les acheteurs peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Aucune publication n'était règlementairement ou légalement nécessaire.
Toutefois, une publication a été envoyée sur marchesonline sous l'avis N° : AO-2242-1615 en date 11/10/2022.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.108
Intitulé:
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la Station d'épuration de Saint-Pôtan - Amélioration de la filière de traitement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nouvelles Technologies Environnementales
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 21 985,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023