1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, exploitation, maintenance, gestion monétique et supervision technique de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description: Fourniture, installation, exploitation, maintenance, gestion monétique et supervision technique de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant de la procédure: 4f856493-4fd3-4b18-97d0-bf2b44f7f552
Identifiant interne: 23SER03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, exploitation, maintenance, gestion monétique et supervision technique de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description: Fourniture, installation, exploitation, maintenance, gestion monétique et supervision technique de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne: 23SER03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 60 points. Le critère « valeur technique » a été évalué au vu des éléments figurant dans les éléments techniques de l'offre et selon les sous-critères suivants : - Poste 0 - Reprise du service (10 points) - Poste 1 - Gestion monétique et service à l'usager (10 points) - Poste 2 - Exploitation, supervision du réseau existant et projeté d'IRVE (10 points) - Poste 3 - Fourniture, pose, dépose, rénovation (15 points) - Poste 4 - Maintenance préventive et curative du réseau existant et projeté d'IRVE (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur la base du DQE Pondéré à 40 points. Après vérifications, les notations sont obtenues selon la formule de calcul suivante : - l'offre la moins élevée bénéficie de 40 points -les autres offres ont une note décroissante en fonction des prix des prestations du moins élevé au plus élevé, et calculée sur la base de l'article 7.2 du règlement de consultation (RC) : - Partie fonctionnement (postes 0, 1, 2 et 4) : 20 points - Partie investissement (poste 3) : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Mayenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'énergie Mayenne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d'énergie Mayenne
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d'énergie Mayenne
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'énergie Mayenne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (mandataire) - INEO ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (mandataire) - INEO ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SER03
Titre: Fourniture, installation, exploitation, maintenance, gestion monétique et supervision technique de bornes de recharge pour véhicules électriques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'énergie Mayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d’enregistrement: 0001
Ville: Changé
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243599944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (mandataire) - INEO ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 77566487304212
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0278628010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 481e51d5-ee59-4eec-ae21-557ba3e8be05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 11:51:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71096-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024