711242-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 246/2022 21/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et de la Maintenance : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 426993323
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 22drhmg061
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour but d'organiser le nettoyage des locaux occupés et/ou gérés par les services métropolitains, qu'il s'agisse de locaux administratifs, techniques, sanitaires, et sociaux, ouverts au public ou non ou de biens gérés par le Service Patrimoine privé.Le titulaire devra assurer la fourniture en appareils d'hygiène (dévidoirs papier essuie-mains et hygiénique, porte-savon), en consommables ad-hoc, en poubelles de grands volumes (pour recevoir les papiers essuie-mains usagés), en petites poubelles (pour les sanitaires féminins) et les brosses Wc sur socle.Des travaux de nettoyage approfondi (décapages de sols, de sanitaires...) sont prévus annuellement
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 708 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
si un candidat, suite à l'application des critères de sélection, se trouve attributaire de plus de 2 lots, l'attribution se fera dans l'ordre indiqué ci-dessous. L'Attribution du ou des lots au-delà du 2ème lot se fera au candidat arrivé en position suivante lors de l'analyse.-lot no 4-lot no 7-lot no 6-lot no 9les lots no 1 et no 2 sont des marchés réservés
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 1 : Ctm / Carré de Soie / Lvl / Site Krüger / Erasme
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est un marché réservé. Les sites pris en charge se trouvent à Villeurbanne et Vaulx-En-Velin. Le Ctm réunit des bureaux admin. Et techn. Le garage Lvl est 1 site techn. Salissant avec des bureaux admin. Et techn. Il abrite 1 garage de réparation de véhicules. Érasme est 1 labo d'idées, recevant du public. Col Est et Col Nord-Ouest sont des subdi. De collecte d'ordures ménagères, avec des bureaux techn., vestiaires, réfectoires, sanitaires et douches. Ce sont 2 sites salissants. Unm héberge les agents de nettoiement des rues, avec de petites machines. C'Est 1 site techn. Salissant. Ulvi est 1 unité importante gérant l'entretien et les réparations des camions bennes d'ord. Ménagères. C'Est 1 site techn. Salissant. L'Atelier Net Ne abrite des agents de nettoiement des rues, avec 1 lieu de stockage de pièces détachées. Le nettoyage est fait à la demande, en présence des agents. La Mission Carré de Soie est 1 site adm., avec des bureaux ayant pour mission de recevoir du public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est un marché réservé à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du CcpAutorisation spécifique, minimum exigé : Renseignements et / ou documents apportant la preuve que le candidat peut soumissionner pour un marché réservé : une entreprise adaptée ou une structure équivalente au titre de l'article L2113-12 du code de la commande publique ou équivalents
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 2 : Centre de Formation de Bron / Idef / Parc de Parilly
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est un marché d'insertion Les immeubles à prendre en charge se trouvent sur la ville de Bron : - centre de formation de Bron - parc de Parilly - institut Départemental de l'enfance et de la Famille (Idef) : bâtiments administratifs et techniques Le Centre de formation de Bron héberge des agents métropolitains et reçoit de nombreux agents en formation chaque mois. Les différents sites, localisés sur le parc de Parilly, hébergent des agents métropolitains et reçoivent, sur certains d'entre eux, du public. Les différents sites, localisés sur le site de l'idef, hébergent des agents métropolitains et reçoivent, sur certains d'entre eux, du public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 080 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est un marché réservé.Niveau minimum exigé : Convention d'insertion par l'activité économique passée avec la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, art. L5132-2; R5132-1 à 6 du code du travail octroyant le statut d'entreprise d'insertion par l'activité économique (Siae), art. L5132-1 et suivants du code du travail ou équivalents
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 4 : Hôtel de Métropole
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
bâtiment admin. Env. 1100 agents, recevant du public (réunions ou manifestations culturelles) :5 étages env. 2900m²/chacun, revêtement : principalement moquette, 5 blocs sanit./niveau. Chaque étage se présente sous forme d'1 plateau (4 piles de couleur différente :orange, verte, rouge, bleue)4 ascenseurs pile orange pour niv. -2 à niv. 5, 1 monte-charge pile rouge pour niv. -1 à niv. 5, escaliers piles verte et bleue, 1 ascenseur pour niv. -1 à niv. 5niveau 1 env. 5800m², revêtement : principalement moquette, 7 blocs sanit. : Espace Président, collaborateurs, vice-présidents, salles de réunion (3 a/coin cuisine), 1 mezzanineescaliers et ascenseurs pour niv. -1 à 1 (piles jaune et marron)niveau 0 env. 3700m², revêtement : pierre et thermoplastique principalement : locaux restauration (1 "Restaurant admin." avec 2 salles repas 60 mètres carrés)niveau -1 env. 2000m² : Salle du Conseil, bureaux admin. Et techniquesniveau -2 : local archives, 1 vestiaire, 3 blocs sanit., parking env. 10000m²
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 6 : Lyon Est
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les immeubles à prendre en charge sont répartis sur le présent lot 6 et lot 9. Ils peuvent héberger des sces techniques, administratifs, sociaux et recevoir ou non du public, des immeubles d'habitation, le musée gallo-romain de Fourvière et le gymnase du quartier de la Duchère. Certains sont des immeubles d'habitation avec des locataires. Les prestations consistent alors à nettoyer les parties communes et/ou sortir et rentrer les bacs poubelles. Le musée est ouvert au public du mardi au dimanche, toute l'année sauf 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et 25 décembre. Les horaires d'intervention sont précisés dans la simulation de commande. Le gymnase se trouve à proximité d'un collège et reçoit : des collégiens pendant la journée du lundi au vendredi, des sapeurs-pompiers en cours de journée, des clubs de sport en fin d'après-midi et en soirée, les jeunes sapeurs-pompiers pour des entraînements le samedi, des compétitions sportives le week-end (joueurs, arbitres, public)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 7 : Collèges de la Métropole de Lyon
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la Métropole de Lyon gère les collèges situés sur son territoire au nombre de 75. Sur plusieurs d'entre eux, des " annexes " ont été mises en place afin de permettre l'accueil d'élèves supplémentaires dans l'attente de constructions de nouveaux collèges. Sur la grande majorité des collèges, les prestations de ménage sont effectuées par du personnel métropolitain. Sur 7 collèges et 2 annexes, les prestations de ménage sont externalisées. Le marché de nettoyage présent concerne ces établissements situés à Francheville, Lyon 7e et 8e, Vénissieux, Tassin la Demi-Lune, St Fons, St Priest et Villeurbanne. Ces sites réunissent des agents qui occupent des postes administratifs et techniques ainsi que des élèves âgés de 11 à 16 ans. Ils sont tous des Erp (établissement Recevant du Public)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 628 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 9 : Secteur Sud / Est
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les immeubles à prendre en charge sont répartis sur le présent lot 9 et lot 6. Ils peuvent héberger des sces techniques, administratifs, sociaux et recevoir ou non du public, des immeubles d'habitation, le musée gallo-romain de Fourvière et le gymnase du quartier de la Duchère. Certains sont des immeubles d'habitation avec des locataires. Les prestations consistent alors à nettoyer les parties communes et/ou sortir et rentrer les bacs poubelles. Le musée est ouvert au public du mardi au dimanche, toute l'année sauf 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et 25 décembre. Les horaires d'intervention sont précisés dans la simulation de commande. Le gymnase se trouve à proximité d'un collège et reçoit : des collégiens pendant la journée du lundi au vendredi, des sapeurs-pompiers en cours de journée, des clubs de sport en fin d'après-midi et en soirée, les jeunes sapeurs-pompiers pour des entraînements le samedi, des compétitions sportives le week-end (joueurs, arbitres, public)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
trois fois une année par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurniveau minimum, le cas échéant? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveau minimum, le cas échéant? Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.La description de chaque référence devra comporter les sites sur lesquels le candidat est intervenu, les coordonnées d'un interlocuteur (nom et numéro de téléphone), la nature et dates des prestations et le montant par an (Modèle de cadre de référence joint au Dce)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- les comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.- Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
20 rue du Lac - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentants de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de un an ferme, reconductible trois fois une année.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22drhmg061.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2023.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2022