1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de maintenance du système de sécurité Incendie (SSI) pour les Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse.
Description: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de maintenance du système de sécurité Incendie (SSI) pour les Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse.
Identifiant de la procédure: 6e4ef22e-cf40-4fcd-97da-8b6c3ab21f74
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce de Bastia
Description: Réalisation de prestations de maintenance du système de sécurité Incendie (SSI) pour le Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50 % Maintenance préventive Maintenance corrective
Description: Prix : 50 % Maintenance préventive Maintenance corrective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai : 30 % Fourniture d’un devis Intervention du titulaire pour travaux courants Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 20 % Moyens humains et matériels
Description: • Délai : 30 % Fourniture d’un devis Intervention du titulaire pour travaux courants Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 20 % Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d’un : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d’un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCI de Corse
Organisation qui traite les offres: CCI de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Description: Réalisation de prestations de maintenance du système de sécurité Incendie (SSI) pour le Port de l'Ile-Rousse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50 % Maintenance préventive Maintenance corrective
Description: Prix : 50 % Maintenance préventive Maintenance corrective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai : 30 % Fourniture d’un devis Intervention du titulaire pour travaux courants Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 20 % Moyens humains et matériels
Description: • Délai : 30 % Fourniture d’un devis Intervention du titulaire pour travaux courants Intervention du titulaire pour travaux urgents • Valeur technique : 20 % Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d’un : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d’un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCI de Corse
Organisation qui traite les offres: CCI de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Télécopieur: 0495544445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d8d76d5-4cf4-4003-97ae-36a1f5b75aa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 15:04:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711629-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025