2022-OJS246-711758-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Poligny

Numéro national d'identification: 21390434500013

Adresse postale: 49 grande rue

Ville: Poligny

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39800

Pays: France

Courriel: contact@ville-poligny.fr

Téléphone: +33 384737179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poligny.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-poligny.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-poligny.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ville-poligny.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: commune de Poligny : Jean Philippe Menou

Adresse postale: pôle administratif, 4 rue du champ de foire

Ville: Poligny

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39800

Pays: France

Courriel: jp.menou@ville-poligny.fr

Téléphone: +33 384737171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poligny.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-poligny.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Poligny

Numéro de référence: 2022.12.02

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 49 grande rue 39800 - poligny

II.2.4.

Description des prestations

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15

Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 264

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2023 Heure locale: 17:00

Lieu:

poligny

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-poligny.fr/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/12/2022