1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Ormesson-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION
Description: Prestations de restauration pour les services de la ville et son CCAS
Identifiant de la procédure: a277494f-18b2-4221-8a2c-94a8409a39b8
Identifiant interne: M 26 01 00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LA VILLE ET SON CCAS
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société de Restauration Collective s'engage à produire au sein de la cuisine centrale de la ville les repas destinés aux enfants et adultes déjeunant dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs ainsi que le restaurant des ainés.
Identifiant interne: M 26 01 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Ormesson-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Ormesson-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Ormesson-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Ormesson-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940055300018
Adresse postale: 10 , avenue Wladimir d Ormesson
Ville: Ormesson-sur-marne
Code postal: 94490
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 0145769560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 84c6c903-b7c3-4b83-8473-493e8fd34dc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 15:47:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711796-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025