711845-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 246/2022 21/12/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sytral Mobilités
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: +33 472845800
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux structurants (Feeders) d'eau potable (Rx-Aep-Feeder)
Numéro de référence: 22m0130
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
>_Objet : Travaux préparatoires ;démolition évacuation(chaussée, trottoirs, bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux béton âme tôle pour feeders 1100 et 900 et fonte ductile pour feeder 600, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; comblement des chambres des vannes abandonnées; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; dégagement conduite existante; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux>_dates prévisionnelles : Préparation : fin mai 2023. Début travaux : fin juillet 2023
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rx Aep F1 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 1100 à Vénissieux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 - lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5116; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643.Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rx Aep F2 Déviation réseaux Aep Feeder- dn 600 à Vénissieux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 - lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5116; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rx Aep F3 Déviation réseaux Aep Feeder - dn 900 à Lyon 7
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 - lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de dévoiement ou renouvellement du réseau structurant d'eau potable (Feeders) préalablement à la réalisation de la plateforme du futur tramway T10
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 3 comporte 1 tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 1131; Fntp 2321; Fntp 5116; Fntp 5212; Fntp 5242; Fntp 7316; Fntp 7317 et Fntp 7643.Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) au meilleur des trois dernières années comme suit :>En cas d'attribution d'un seul lot :*Lot 1 : 6,5 M euro(s) Ht; Lot 2 : 4,5 M euro(s) Ht; Lot 3 : 3,5 M euro(s) (H.T.).>En cas d'attribution de 2 lots :*Lot 1 : 8 M euro(s) Ht; Lot 2 : 8 M euro(s) Ht; Lot 3 : 8 M euro(s) (H.T.).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Se reporter aux articles Ii.2.14 - informations complémentaires de chaque lot du présent avis
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots au Ccap.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des 3 lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation générale : 15%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Fourniture et matériaux : 15%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Méthodologie générale et particulière : 50%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Planning et phasage : 20%>_pour chacun des 3 lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_chacun des présents marchés est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>Tranche ferme (Pour chaque lot) : Tous les travaux ne nécessitant pas d'arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service:*travaux de terrassement, de pose des conduites de transports et équipements hydrauliques,*travaux de remblaiement,*essais pression et désinfection>tranche optionnelle (Pour chaque lot) : Tous les travaux nécessitant un arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service :*Raccordements ou intervention sur réseau en service,*pose de vannes sur l'existant,*pose de té sur l'existant.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2022