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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matriels de reprographie au sige social de MonLogement27 et dans les agences d'EVREUX, LOUVIERS, VERNON, PONT AUDEMER et VERNEUIL SUR AVRE
Description: L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. le march est pass sur une dure de 5 ans compte tenu de la ncessit d'investissements amortissables sur une dure suprieure 4 ans permettant de limiter les cots
Identifiant de la procédure: a0e730c4-bbcd-45b7-bbe0-18fe9b55c01f
Identifiant interne: 23MG01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matriels de reprographie au sige social de MonLogement27 et dans les agences d'EVREUX, LOUVIERS, VERNON, PONT AUDEMER et VERNEUIL SUR AVRE
Description: L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. le march est pass sur une dure de 5 ans compte tenu de la ncessit d'investissements amortissables sur une dure suprieure 4 ans permettant de limiter les cots
Identifiant interne: F-PF-1354400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Juin 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TCGO
Offre:
Identifiant de l’offre: TCGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 194 042,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22602
Titre: Installation, mise en oeuvre, location et maintenance de matriels de reprographie au sige social de Monlogement27 et dans les agences d'Evreux, Louviers, Vernon, Pont Audemer et Verneuil Sur Avre
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Téléphone: 0232388220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Josphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Josphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TCGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bd Industriel
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France
Téléphone: 0235645687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cae6e845-ee21-46f2-9aa5-e71673e82816 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 17:30:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71197-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024