711986-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villeurbanne: Services de conception technique
OJ S 246/2022 21/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maitrise d'oeuvre, Opc et assistance à maitrise d'usage pour l'aménagement du parc Aci à Villeurbanne
Numéro de référence: 2022-7421
II.1.2.
Code CPV principal
71320000 Services de conception technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la désignation d'un groupement de prestataires qui assurera une mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics et d'infrastructures du parc Aci. A laquelle s'ajouteront les missions complémentaires listées dans les documents de la consultationle présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiquele marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le candidat retenu du marché sera titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire qui définira les termes régissant la conclusion de 2 marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre relatifs à une mission de conception jusqu'à la fin de la phase Avp et à une mission pour la fin des études de conception et le suivi de la réalisation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: ville de Villeurbanne 69100 - villeurbanne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne la désignation d'un groupement de prestataires qui assurera une mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics et d'infrastructures du parc Aci. A laquelle s'ajouteront les missions complémentaires listées dans les documents de la consultationle présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiquele marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le candidat retenu du marché sera titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire qui définira les termes régissant la conclusion de 2 marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre relatifs à une mission de conception jusqu'à la fin de la phase Avp et à une mission pour la fin des études de conception et le suivi de la réalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
les compétences exigées sont les suivantes :- aménagements paysagers de grands parcs urbains multifonctionnels (les aménagements comprenant de nombreux espaces et fonctions seront valorisés)- bureau d'étude Vrd- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- assistance à maitrise d'usage (Accompagnement conception et réalisation des expérimentations urbaines et dispositifs temporaires, animation, co-construction avec les habitants).- Assistance aux actions de concertation et de communication- hydraulique (gestion des eaux pluviales et montage du dossier Loi sur l'eau)- eclairage publicpour chacune des compétences exigées, les candidats doivent fournir au minimum 2 références et au maximum 4 références détaillées (1 page format A4 recto-verso maximum par projet) se rapportant à des prestations analogues et de complexité équivalente exécutées au cours des quatre dernières années (2019 - 2022) dans les conditions listées au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Concernant le critère "Valeur technique" : les sous-critères sont les suivants :Compréhension du contexte et perception des différents enjeux du projet : 30 %Pertinence de la méthodologie de travail à mettre en oeuvre : 20 %Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe : 20 %
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2022