See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge
Description: Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge en 5 lots
Identifiant de la procédure: dc174606-2ace-4a2f-bde5-64cdce40bf95
Avis précédent: 03225837-b1d6-4fcb-8d04-246c373d0a02-01
Identifiant interne: 25-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : VRD et pavage
Description: lot 1 : VRD et pavage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60% dont -pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 25% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore
Description: lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution des travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement des travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : Eau potable
Description: lot 3 : Eau potable
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 : Aménagements paysagers
Description: lot 4 : Aménagements paysagers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% dont - Fiches techniques 30% - Bio-dynamisation 15% - démarches environnementales 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 : Biodynamisation
Description: lot 5 : Biodynamisation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% dont - expériences 15% - laboratoire adapté et performant 20% - méthodologie 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 944 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 743 957,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS RISPAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 RISPAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 486 962,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-020
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENVILAN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 ENVILAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 408 253,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-022
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAMERY RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 RAMERY RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 199 093,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-021
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SINNOVEG
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 SINNOVEG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 106 510,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-023
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement: 80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0671438811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32933888301862
Adresse postale: ZI de la petite savate
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327628944
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SINNOVEG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45178636200017
Adresse postale: 181 ROUTE DES LAZARES
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474550098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENVILAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88052930000019
Adresse postale: 195 VOIE RAPIDE HAUTMONT MAUBEUGE
Ville: HAUTMONT
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327642143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAMERY RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42166441800058
Adresse postale: 740 RUE DU BAC
Ville: ERQUINGHEM-LYS
Code postal: 59193
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320778600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS RISPAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32077293200010
Adresse postale: 5 RUE DU MAIRE COPPEAUX
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327600439
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4424443c-1c87-473f-8fa5-566c13185c3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 16:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712363-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025