712723-2023 - RésultatsFrance-Vic-le-Comte: Produits chimiques
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activité industrielle
I.5.
Activité principale
Autre activité: SAS

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de Slurry de dioxyde de titane
Numéro de référence: BDF2023002
II.1.2.
Code CPV principal
24000000 Produits chimiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour la fourniture de Slurry de dioxyde de titane
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte
II.2.4.
Description des prestations
Approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en slurry de dioxyde de titane. La fourniture de slurry de dioxyde de titane doit suivre la procédure d'homologation décrite à l'article 3 du CCTL'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 140 tonnes pour la période initiale et 140 tonnes par période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-261799
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Fourniture de slurry de dioxyde de titane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRONOX
Adresse postale: 95 Rue du Général de Gaulle
Ville: THANN
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68800
Pays: France
Adresse internet: https://www.tronox.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Classement de l'offre retenue : 1/1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesRéféré-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2023