712760-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33043
Pays: France
Point(s) de contact: Bordeaux Métropole - DGFCP - DACP - Mission Concessions
Courriel: Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Montgolfier
Numéro de référence: 2022DSP02B
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de services portant Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (40 places) situé rue Mandron à Bordeaux (33000) - crèche Montgolfier
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 341 221,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 122 884,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: crèche Montgolfier située rue Mandron à Bordeaux (33000)
II.2.4.
Description des prestations
les principales missions confiées au Délégataire sont, sous le contrôle du Délégant : - l'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière, soit de manière occasionnelle ; - la gestion et l'exploitation de l'établissement qui comprend 40 places conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; - la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; - la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; - le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. Par ailleurs, dans le cadre d'activités complémentaires, le Délégataire pourra utiliser, après accord préalable exprès écrit du Délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche : périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales... Et ce, dans la limite de 4 places simultanément. Le Délégataire gèrera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur et aux stipulations du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 02/01/2024 Fin: 31/07/2029
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la crèche Montgolfier doit être ouverte à minima pendant quarante-huit (48) semaines par an (fermeture la semaine de Noël, deux semaines en été et 5 jours à fixer sur l'année), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19 heures. Les critères d'attribution ont fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
base juridique en vertu duquel la procédure de passation a eu lieu : Directive 2014/23/ue. Le contrat a été notifié le 20/10/2023. Variante retenue : couches lavables et déploiement d'ateliers parents-enfants. Le contrat et ses annexes sont consultables gratuitement sur demande, dans le respect des secrets protégés par la Loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole - direction des Affaires Juridiques - guichet CADA, par courriel à l'adresse suivante : doc.adm@bordeaux-metropole.fr
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-407758

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Montgolfier
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
03/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: eponyme prime enfance
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 3 341 221,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 5 122 884,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE. Ass., 4.04.2014, Département de Tarn-Et Garonne, no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/11/2023