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71285-2023 - Mise en concurrenceFrance-Thonon-les-Bains: Lanternes
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Thonon-Les-Bains
Nom officiel: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Courriel: D-bourlet@ville-thonon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-thonon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VBvBdPJBNO
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VBvBdPJBNO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VBvBdPJBNO
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de lanternes (Lot 1) et d'accessoires (Lot 2) pour l'éclairage public
II.1.2.
Code CPV principal
31527210 Lanternes
31527210 Lanternes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché porte sur la fourniture de lanternes et d'accessoires pour l'éclairage public. Il s'agit d'une accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, à compter de leur notification prévue début avril 2023. Il est décomposé en deux lots, traités par marchés séparés, avec les montants minimum et maximum suivants : Lot 1 : mini : 125 000 euro(s) HT - maxi : 295 000 euro(s)ht Lot 2 : mini : 25 000 euro(s)ht - maxi : 100 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de lanternes pour l'éclairage public
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31527210 Lanternes
31527210 Lanternes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
service Voirie (3 avenue de la Libération, 74200 Thonon)
II.2.4.
Description des prestations
lanternes d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée des garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'accessoires pour l'éclairage public
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31527210 Lanternes
31527210 Lanternes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
service Voirie (3 avenue de la Libération, 74200 Thonon)
II.2.4.
Description des prestations
accessoires pour l'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée des garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2023 Heure locale: 17:00
Date: 02/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 09:00
Date: 03/03/2023 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2023
30/01/2023