2023-OJS227-712898-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction de l'administration Pénitent

Numéro national d'identification: 12001201800111

Adresse postale: 13, place Vendôme

Ville: Paris Cedex 01

Code NUTS: FR France

Code postal: 75042

Pays: France

Courriel: Marche-public.dap@justice.gouv.fr

Téléphone: +33 144776060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.justice.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de couvertures classiques et spécifiques

Numéro de référence: 22PS5022

II.1.2.

Code CPV principal
39511100 Couvertures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des couvertures classiques et spécifiques (anti-suicides) pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 511 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifuges

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39511100 Couvertures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifuges

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de couvertures spécifiques (anti-suicide)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39511100 Couvertures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de couvertures spécifiques (anti-suicide)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-320056

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PS5022

Lot nº: 1

Intitulé:

couvertures classiques et ignifugées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PS5022

Lot nº: 2

Intitulé:

couvertures spécifiques (anti-suicides)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cloro'Fil CONCEPT

Adresse postale: za la plagne 154 allée des Merisiers

Ville: Bully

Code NUTS: FR France

Code postal: 69210

Pays: France

Téléphone: +33 148099685

Adresse internet: http://www.clorofilconcept.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 511 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 511 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira (Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable)

Adresse postale: préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/11/2023