2023-OJS227-712995-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: groupement Transamo/La Set

Adresse postale: chez La SET - 40 rue James Watt

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37200

Pays: France

Point(s) de contact: Danielle MENGUE

Courriel: Mengue@set.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://transamo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assistance et conseil en maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre multi-attributaires D'Études ET D'Investigations GÉOTECHNIQUES

Numéro de référence: AC.2023.RCS.GEOTECHNIQUE

II.1.2.

Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études et d'investigations géotechniques dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: tours Métropole Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre concerne les prestations et les missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation du réseau cyclable structurant, et plus spécifiquement : - les cheminements cyclables : pistes revêtues ou non, ... ; - les voiries et les aménagements urbains ; - les massifs de fondation des candélabres d'éclairage public et des panneaux de police et de jalonnement ; - les murs et ouvrages de soutènement éventuels et tout autre ouvrage non connu ; - les ouvrages d'arts existants; - les ouvrages d'art à créer, .

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-370932

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires d'études et d'investigations géotechniques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp

Adresse postale: 400 rue Morane Saulnier - zA du Papollon

Ville: Parcay Meslay

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37210

Pays: France

Adresse internet: https://www.geotechnique-sas.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires d'études et d'investigations géotechniques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinire geotechnique

Adresse postale: 53 rue du Bois d'amour

Ville: Saint-Benoit

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 86280

Pays: France

Adresse internet: https://www.geotechnique-sas.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Offre de ginger cebtp a été classé 1ère.L'offre de vinire geotechnique a été classé 2ème.l'attribution des bons de commande entre les titulaires se fera de la manière suivante : Le titulaire arrivé en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres se verra confier le premier bon de commande, le titulaire arrivé en 2ème position se verra confier le 2ème bon de commande et ainsi de suite

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/11/2023