Démolition et parachèvement intérieur de logements inoccupés

Voir II.2.4).

Lieu principal d'exécution: Patrimoine de l'adjudicateur.

Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine de l’adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l’intérieur et à l’extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l’intérieur de certains logements occupés.

Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur ne peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux.

Le marché «stock» ou «marché à bons de commande» est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l’adjudicateur, pendant toute la durée du marché.

Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n’y a pas donc pas de quantité minimale ou maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.

Dans le présent accord-cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire. L’adjudicateur estime confier mensuellement par bon de commande (marché subséquent):

— démolition — abords: +- 20 logements par mois;

— parachèvements intérieurs: +- 20 logements par mois.

Ce nombre de logement ne représente toutefois pas les quantités du marché. En effet, celles-ci sont reprises dans l’inventaire récapitulatif en termes de postes.

Cet accord-cadre a une durée d’un an et peut être reconduit trois fois pour une durée d’un an au sens de l’article 57, §2 de la loi du 15.6.2016. L’ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande de l’adjudicateur. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la commander et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.

À l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Lieu d’exécution: le patrimoine de la Sambrienne.

Prix - Pondération: 60

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3