2022-OJS246-713378-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro national d'identification: 20008945600012

Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514

Ville: Louviers Cedex

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27405

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

signalisation Horizontale

Numéro de référence: 22-Case-0042

II.1.2.

Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations faisant l?objet du présent marché sont de deux types :-Création de marquage-réfection du marquage existant

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Nord

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

secteur Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 08/10/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au 08/10/2024

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Est

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

secteur Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 08/10/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au 08/10/2024

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Sud

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

II.2.4.

Description des prestations

secteur Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 08/10/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au 08/10/2024

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/12/2022