1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des services associés aux offres de mobilité régionales
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de la gestion et de l'animation du réseau de dépositaires du réseau Cars Région et TER, de la gestion des recettes, ainsi que de la gestion directe de certains établissements
Identifiant de la procédure: d3878bea-ca22-4a6a-b1c4-2e53cbb40981
Avis précédent: 85263ddc-5491-4780-a938-762e3611710f-01
Identifiant interne: DAF_2025_000232
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Isère et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des services associés aux offres de mobilité régionales
Description: Gestion des services associés aux offres de mobilité régionales
Identifiant interne: 25A000232001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Options:
Description des options: L'accord-cadre débute par une période initiale d'une durée de deux ans. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprises, est de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Isère et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Confer Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILITE ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBILITE ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 958 662,47 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25A0232001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DM - Direction des mobilités
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBILITE ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48794080100045
Adresse postale: 89 RUE DE LA VILLETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93f865de-8338-4941-911f-28df2e56cd55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 11:37:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71380-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026