713816-2023 - RésultatsFrance-Contamine-sur-Arve: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de contamine sur arve
Numéro national d'identification: 21740087800013
Adresse postale: 11, impasse des Croses
Ville: Contamine-sur-Arve
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: dgs@contamine-sur-arve.fr
Téléphone: +33 450036017
Fax: +33 450252521
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.contamine-sur-arve.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Mono Attributaire De Maîtrise D'Oeuvre - restauration de l'église - édifice classé Monument historique
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-Sur-Arve.L'Accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 425,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: eglise Sainte-Foy 74130 Contamine-Sur-Arve
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-Sur-Arve.L'Accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-080402
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: multiple
Adresse postale: 74 rue Sidi Brahim
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 425,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/11/2023