71383-2024 - Résultats
France – Travaux de chantier – Relance lot maonnerie - March bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amlioration du patrimoine ML27
OJ S 24/2024 02/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance lot maonnerie - March bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amlioration du patrimoine ML27
Description: L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalit des priodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 0a5a87fb-5741-4cb8-a361-55e435d68794
Identifiant interne: 21MAINT04-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 9T01 - Lot 33 - DAC1 - Louviers
Description: 9T01 - Maonnerie - Pltrerie - Carrelage - Faence (DAC1 - Louviers) ? Lot 33<br/>
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour la priode initiale avec possibilit de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 9T02 - Lot 34 - DAC2 - Evreux
Description: 9T02 - Maonnerie - Pltrerie - Carrelage - Faence (DAC2 - Evreux) ? Lot 34<br/>
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour la priode initiale avec possibilit de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 9T03 - Lot 35 - DAC3 - Vernon
Description: 9T03- Maonnerie - Pltrerie - Carrelage - Faence (DAC3 -Vernon) ? Lot 35<br/>
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour la priode initiale avec possibilit de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 9T04 - Lot 36 - DAC4 - Pont Audemer
Description: 9T04 - Maonnerie - Pltrerie - Carrelage - Faence (DAC4 ? Pont Audemer) ? Lot 36<br/>
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour la priode initiale avec possibilit de 1 reconduction tacite de 12 mois jusqu'au 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 22638
Titre: 9t01 - Lot 33 - Dac1 - Louviers
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 22639
Titre: 9t02 - Lot 34 - Dac2 - Evreux
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 22640
Titre: 9t03 - Lot 35 - Dac3 - Vernon
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEGENDRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 22641
Titre: 9t04 - Lot 36 - Dac4 - Pont Audemer
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Josphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Josphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-evreux@justice.fr
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 310 avenue des canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique: commercerouen@groupe-legendre.com
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique: commercerouen@groupe-legendre.com
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique: commercerouen@groupe-legendre.com
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LEGENDRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 310 Avenue des Canadiens
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse électronique: commercerouen@groupe-legendre.com
Téléphone: 0235003910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc0333b9-a3b1-44c1-8dfa-878faa500809  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 17:31:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71383-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024