2023-OJS227-713852-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements Centre Bellevue 1 place Jean Baumel

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34295

Pays: France

Courriel: Cecile.ranawaka@chu-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de dispositifs medicaux de la societe motiva

Numéro de référence: 230814

II.1.2.

Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de dispositifs medicaux de la societe motiva

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 547 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de dispositifs medicaux de la societe motiva

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

protection droits exclusifs

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230814

Intitulé:

fourniture de dispositifs medicaux de la societe motiva

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: motiva Implants France SAS

Adresse postale: 143 Avenue Abel Sarnette

Ville: Cavaillon

Code NUTS: FR France

Code postal: 84300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 547 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements - centre Bellevue - mme ranawaka tantirige Cécile - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de MONTPELLIER

Adresse postale: rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/11/2023