1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Identifiant de la procédure: 01fa7c3a-ebaa-45f9-b6a4-a90280fda9d0
Identifiant interne: 53-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec une montant maximum financier.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont les 7 établissements publics de santé de la Région Corse (Haute-Corse et Corse du Sud)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 589 763,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte 117 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées. Echantillons possibles sur demande expresse de la coordination technique du GRECAPS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d’Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d’Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Identifiant interne: 53-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du marché s'appliquent aux 7 établissements publics de santé de la région CORSE (Haute-Corse et Corse du Sud)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 589 763,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation comporte 117 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant financier maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +3395591145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4a92b50c-dd7f-4c67-98f0-777bd8d39823 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 11:54:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713993-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025