2023-OJS227-714307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace

Numéro national d'identification: 48375551800014

Adresse postale: 73 rue de Morat

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68001

Pays: France

Courriel: service.marches@hha.fr

Téléphone: +33 389229310

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hha.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise à disposition de personnel intérimaire

Numéro de référence: 2023drh0024

II.1.2.

Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire. Le lot 2 est un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mandats de délégation

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

Les titulaires retenus seront chargés de recruter des intérimaires en fonction du poste et des critères d'Habitats de Haute-Alsace et réalisent les entretiens avant de proposer des profils.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mandats de gestion

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

Habitats de Haute-Alsace s'occupe de la sélection de l'intérimaire avec lequel il souhaite travailler. L'unique titulaire retenu se charge de la gestion administrative liée à l'embauche

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-312150

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Mandats de délégation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRIT SAS

Adresse postale: 6 rue Toulouse Lautrec

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Mandats de délégation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MANPOWER FRANCE SAS

Adresse postale: 6 place des Degrés

Ville: PUTEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

Mandats de gestion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRIT SAS

Adresse postale: 6 rue Toulouse Lautrec

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum en euros Ht de chaque lot sur la durée totale des contrats et de l'accord-cadre dans son ensemble.

date de signature du(des) contrat(s) : 16.11.2023

modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/11/2023