714346-2023 - RésultatsFrance-Privas: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Commandepublique@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et thermique du Collège Le Laoul BOURG-ST-ANDEOL
Numéro de référence: SCMB23-05
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'ardèche a décidé d'engager une opération de rénovation concernant l'ensemble des bâtiments composant le collège " Le Laoul " à Bourg-Saint-Andéol (sauf le bâtiment L (4 logements)). Le montant prévisionnel du coût des travaux est fixé à 3 300 000 HT Ce marché sera constitué de 3 tranches Tranche Ferme : Missions de Base Tranche Optionnelle 1: Assistance à la mise au point Tranche Optionnelle 2 : Suivi de la performance PSE : mission OPC
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 370 710,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution: collège Le Laoul BOURG-ST-ANDEOL
II.2.4.
Description des prestations
le marché de maîtrise d'oeuvre confié à l'issue de la présente consultation comportera : Mission de base avec EXE, conformément aux articles R2431-4 et R2134-5 du Code de la Commande Publique. Portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche ferme : Missions de baseavant-projet Sommaire (Aps) - avant-Projet Définitif (Apd) - etudes de Projet (Pro) - assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - etudes d'exécution (EXE-PRO et exe det) - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Prestation supplémentaire éventuelle : Organisation Pilotage Coordination (Opc)Tranche optionnelle 1 : Assistance à la mise au pointune mise au point des installations CVC pendant 2 à 3 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'Établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures).tranche optionnelle 2 : Suivi de la performancea partir du moment où les installations CVC sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: au regard de l'approche méthodologique d'intervention et de l'organisation de l'équipe / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations: valeur de l'offre, valeur des éléments de mission, répartition entre cotraitants / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-151381
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023B072
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et thermique du Collège Le Laoul BOURG-ST-ANDEOL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier monteremal architectes
Adresse postale: 17 avenue du pont 07400 le teil
Ville: Le Teil
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07400
Pays: France
Adresse internet: http://www.monteremalarchi.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet coste
Adresse postale: novalparc Chemin des Huguenots 2 Place Regnault
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinet-coste.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: betebat
Adresse postale: 13 Chemin des Chaussades
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Adresse internet: http://www.betebat.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orfea acoustique
Adresse postale: 28 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Adresse internet: http://www.orfea-acoustique.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 370 710,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/11/2023