2023-OJS227-714634-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais

Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109

Ville: BOUGUENAIS CEDEX

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44341

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.bouguenais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de dragage et de gestion des vases du site ornithologique de Roche Ballue à Bouguenais

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'amo est attendue sur les phases préalables aux travaux eux-mêmes ainsi que sur le suivi des travaux :

1-Le diagnostic sédimentaire et levers topo-bathymétrique (4.5 ha environ) : plan d'échantillonnage, prélèvements et analyses ; levers; évaluation et caractérisation du gisement.

2- l'élaboration du projet de dragage : cadrage avec les services de l'état et modalités techniques d'extraction et d'évacuation

3- les dossiers réglementaires : rédaction, suivi, édition

4- l'élaboration en 2024 du marché de travaux avec validation des éléments d'exécution, réunion et suivi des travaux en 2024/2025/2026 et réception (en cas de porter à connaissance)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 300,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

la phase 3 comporte 4 tranches optionnelles:

- porter à connaissance

- déclaration loi sur l'eau

- autorisation environnementale (incluant l'évaluation des incidences Natura 2000)

- evaluation des incidences Natura 2000 (en cas de porter à connaissance seul ou de déclaration loi sur l'eau)

La date limite d'affermissement est fixée au 30 avril 2024.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché comporte 4 tranches optionnelles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

AAPC publié le 15 mai 2023 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cereg Ingénierie Sud-Ouest

Adresse postale: 10 rue du Bois Briand

Ville: NANTES

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT

Adresse postale: 5 Rue des Clairières

Ville: Les Sorinières

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44840

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ENVIRO-MER

Adresse postale: 245 rue des Mésanges

Ville: CAUDAN

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56850

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 70 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Tranche ferme : 42 485 € HT

Tranche optionnelle n° 1 « porter à connaissance » : 4 140 € HT

Tranche optionnelle n° 2 « déclaration loi sur l’eau » : 5 940 € HT

Tranche optionnelle n° 3 « autorisation environnementale (incluant l’évaluation des incidences Natura 2000) » : 15 095 € HT

Tranche optionnelle n° 4 « évaluation des incidences Natura 2000 (en cas de porter à connaissance ou de déclaration loi sur l’eau) » : 2 640 € HT

Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111

Ville: Nantes cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 0240994600

Fax: +33 0240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché

Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – service Marchés Publics

Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109

Ville: Bouguenais cedex

Code postal: 44341

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/11/2023