2023-OJS227-714638-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.c du Centre Haut-Rhin

Ville: Ensisheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Pays: France

Courriel: marches.publics@ccchr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccchr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Numéro de référence: 2023-07

II.1.2.

Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim,

D'Oberhergheim et de Niederhergheim

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: alsh d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

II.2.4.

Description des prestations

le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en vue de réaliser les

objectifs fixés par la Communauté de Communes, à mettre en place, gérer et animer avec le concours de personnels qualifiés, des

actions de type socio-éducatif et notamment l'organisation : - d'un accueil périscolaire avant et après la classe en faveur des enfants

de 3 à 12 ans, de même que du temps de midi où un service de restauration est assuré

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens matériels et humains affectés au service / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualités du projet d'établissement– avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique, du projet social et du règlement intérieur / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 180-562523

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/07

Intitulé:

gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d'oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'oberhergheim et de Niederhergheim

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pep Alsace

Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 657 192,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 124 157,67 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice

administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le

président du Centre haut-rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg

(31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au

recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite

de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours

contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de

l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à

l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/11/2023