714810-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 248/2022 23/12/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr
Téléphone: +33 786809349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH GERES PAR EDF DIR GRAND-OUEST
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien des espaces verts du CNPE DE GOLFECH géré par EDF DIR GRAND-OUEST
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 987 437,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Golfech 82400 GOLFECH
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés,
Les obligations réciproques du Titulaire et de l’Entreprise dans le cadre de ces prestations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 987 437,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés aux articles 4.5212-1 à L.5212-11 du codu travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'u groupement candidat,n et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent (extrait K-Bis) ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 395 K€
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Appartenir au secteur protégé
Code NAF : 8810C ou apporter la preuve de l'existence d'un département "Entretien des espaces verts"
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° AVIS001482 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ?". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/12/2022