1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA
Description: Annonce dérivée - Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe)
Identifiant de la procédure: 7f57847c-b7f8-466c-92b1-3232f3e16955
Identifiant interne: 2024-11-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Description: Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois. Le service fonctionne d’arrêt à arrêt et via une centrale de réservation. Les itinéraires, les horaires de passage et l’activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe dans le CCP)
Identifiant interne: 2024-11-27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Général Raymond CHOMEL
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d’enregistrement: 20004340400017
Département: Nord
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Ville: Fourmies
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327606524
Télécopieur: +33 327606399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1e899459-dab1-4bfb-a703-d3ab594ff2d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 14:18:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715053-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025