715149-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23m0033aoo-av-lm-accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération M 112 -Aménagements multimodaux Av-Lm
Numéro de référence: 23m0033aoo
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement de la route de Lavaur.Afin d'accompagner le développement urbain de la Zac Balma-Gramont, Toulouse Métropole a identifié le projet de réaménagement de la Route de Lavaur (M112).L'Opération,D'Une longueur de 2.3 kilomètres,est prévue entre le giratoire du métro Balma-Gramont et le giratoire qui relie l'a68 par la M59. Elle comporte l'élargissement de la voirie actuelle afin de développer les modes actifs non pris en compte aujourd'hui et faciliter les déplacements en transports en communles missions de maîtrise d'oeuvre portent sur:-réalisation d'études préliminaires et de diagnostic portant sur les aménagements multimodaux sur la M112 entre le métro Balma/Gramont et le rond point M112/M59.-Réalisation de missions témoins de l'avp à Aor.-Réalisation de missions complémentaires liées à des besoins règlementaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 658 992,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: commune de Toulouse, Balma,L'Union,Montrabe 31500 Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réaménagement de la route de Lavaur.Afin d'accompagner le développement urbain de la Zac Balma-Gramont, Toulouse Métropole a identifié le projet de réaménagement de la Route de Lavaur (M112).L'Opération,D'Une longueur de 2.3 kilomètres,est prévue entre le giratoire du métro Balma-Gramont et le giratoire qui relie l'a68 par la M59. Elle comporte l'élargissement de la voirie actuelle afin de développer les modes actifs non pris en compte aujourd'hui et faciliter les déplacements en transports en communles missions de maîtrise d'oeuvre portent sur:-réalisation d'études préliminaires et de diagnostic portant sur les aménagements multimodaux sur la M112 entre le métro Balma/Gramont et le rond point M112/M59.-Réalisation de missions témoins de l'avp à Aor.-Réalisation de missions complémentaires liées à des besoins règlementaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-197318
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0629
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 33 Av Georges Pompidou
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 658 992,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
groupement Egis Villes & Transports / Woodstock-Paysage
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/11/2023